défense
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à la réponse globale à ses questions écrites n°s 56206, 56208, 56209, 56210 et 56211 du 8 janvier 2001, relative au rapport de la commission Belorgey, remis au Gouvernement le 7 juin 2000, proposant des mesures concrètes pour améliorer la situation des personnes gravement malades, demande à M. le ministre délégué à la santé s'il peut, maintenant, préciser la nature, les perspectives et les échéances des mesures concrètes s'inspirant d'un rapport qui a été présenté au Gouvernement depuis plus d'une année.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001