gouvernement
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Bussereau interroge M. le Premier ministre sur sa définition de la laïcité, des valeurs républicaines et du mode de fonctionnement du Gouvernement. D'un côté, en effet, Mme le ministre de l'enseignement scolaire prône à juste titre un meilleur enseignement de l'instruction civique alors que, de l'autre, Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement participe à une manifestation dont certaines outrances étaient susceptibles de choquer nombre de nos compatriotes. Il lui demande donc si Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement représentait officiellement le Gouvernement dans cette manifestation. Si tel n'était pas le cas, il lui demande si un membre du Gouvernement peut participer à une manifestation sur la voie publique sans pour autant engager la responsabilité de l'exécutif et donc de M. le Premier ministre.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 octobre 1997
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997