Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés persistantes de fonctionnement des COTOREP (Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel), qui lui ont été exprimées par plusieurs associations concernées. En effet, la COTOREP peut appeler à participer occasionnellement à ses travaux, à titre consultatif, toutes les personnes, et notamment les spécialistes susceptibles de l'éclairer. Un membre de l'équipe technique est le rapporteur de la commission. Les associations concernées ne veulent pas porter un jugement sur la composition de cette commission technique qui, par sa composition élargie, semble représenter les instances sensibles aux problèmes posés par l'intégration, l'insertion, l'appréciation des désordres occasionnés par les accidents ou maladies qui amènent des perturbations plus ou moins importantes selon le cas dans la vie sociale et professionnelle des individus. Cet outil pourrait être efficace car il permettrait de mettre en place une vraie démarche correspondant à sa mission première : orienter, reclasser et aider. Or, dans de nombreux départements, cette commission se trouve souvent dans une situation bloquée par un cadre décisionnel archaïque, une véritable appréciation des désordres en aval (médecin mal informé, médecin à la retraite, médecin à faible potentiel de clientèle, etc.) pour les cas de maladies particulières (appel à spécialiste rare), budget encadré qui obligerait une sélection non justifiée, etc. Dans ce cadre, de nombreuses associations se plaignent de cet archaïsme qui marginalise l'individu. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les perspectives d'évolution de ces structures et de leurs compétences sur lesquelles plusieurs études ont déjà été réalisées et selon quel délai.