Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation des sous-titres télétexte (STT) par les chaînes françaises. Pour le moment, seules TF1 et France Télévision diffusent régulièrement leurs émissions en STT, et un journal en fin de semaine avec des sous-titres incrustés, ainsi qu'en langue des signes française (LSF). Quant aux autres chaînes, leurs efforts restent sporadiques : Canal+ diffuse des films en STT, mais cela ne concerne pas tous les films. La 5e diffuse certaines de ses émissions en STT et la chaîne européenne Arte diffuse régulièrement des films en VOSTF. M6 ne diffuse aucune émission et aucun film en STT. Elle a cependant conclu un accord avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel et devra diffuser mille heures d'émissions par an sur une durée de cinq ans dès 2002. Ces efforts ne sont cependant pas suffisants, car si la plupart des émissions et films diffusés en prime time sont STT, ce n'est pas du tout le cas des émissions qui le sont le matin ou dans l'après-midi. Qui plus est, si seule France 2 diffuse son journal télévisé de 20 heures en STT, elle ne le fait pas en LSF, à l'instar de la RTBF 2 (télévision belge) qui diffuse son journal télévisé de 19 h 30 en LSF, accessible aux sourds et malentendants qui ne dépendent que de cette langue pour comprendre. Par ailleurs, il serait souhaitable pour une question de concurrence que les autres chaînes, et notamment TF1, bien que chaîne privée, diffusent également le journal télévisé de 20 heures en STT. De même, que les émissions régionales de France 3 et son « 19 - 20 » soient également accessibles aux personnes sourdes et malentendantes en France, qui seraient selon les dernières estimations 4 millions. Les autres chaînes hertziennes, même cryptées, devraient diffuser leurs émissions, films et téléfilms avec de plus nombreux sous-titres STT, mais aussi plus souvent avec la LSF accessible lors de certaines émissions. Pour le moment, en France il n'existe aucune émission hebdomadaire à l'intention des personnes handicapées. La télévision belge, qui n'a que deux chaînes de diffusion hertzienne, diffuse régulièrement une émission à l'intention des personnes sourdes et malentendantes : « Tu vois ce que je veux dire ». C'est pourquoi il lui demande si elle compte mettre en oeuvre de nouvelles mesures pour inciter les chaînes de télévision à une meilleure prise en compte des personnes handicapées.