taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Dans la réponse à la question n° 53010 publiée au Journal officiel du 30 juillet 2001 et relative à la taxation des lessives et adoucissants, il est indiqué que « la taxation des lessives a été fixée en tenant compte de leur caractère plus ou moins polluant ». Ainsi, les lessives sans phosphates sont taxées à un niveau plus faible. Bien que la production de ces lessives participe à l'objectif de préservation et de protection de l'environnement, il est curieux de constater que le Gouvernement considère que « l'exclusion des lessives sans phosphates du champ d'application de la taxe irait à l'encontre de l'objectif environnemental poursuivi ». M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de l'éclairer avec plus de précisions et de justifier la position du Gouvernement sur le maintien de la taxation des lessives sans phosphates.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002