Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les contraintes qui vont peser sur les commerces pendant la période de double circulation de l'euro et du franc. Ces contraintes seront particulièrement lourdes pour les commerces de bouche, pour lesquels cette période de l'année est traditionnellement marquée par une activité très intense. Ces derniers seront ainsi confrontés à des difficultés pratiques qui entraîneront des pertes de temps. Ils devront en outre faire face à des risques de pénurie de monnaie et de braquage. Le relèvement à 30 euros de la garantie de paiement des chèques et la suspension temporaire des commissions bancaires pour les paiements par cartes inférieurs à ce montant permettraient de limiter fortement ces risques. La création d'un crédit d'impôt exceptionnel serait en outre bienvenue pour compenser les contraintes de service public que l'Etat imposera à ces entreprises à l'occasion de la mise en circulation de l'euro. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures en ce sens.