accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation faite aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Le rapport Masse préconise un certain nombre de mesures dont l'indemnisation intégrale des préjudices, à l'instar du système récemment mis en place pour les victimes de l'amiante. Le reclassement professionnel obligatoire et la cessation anticipée d'activité à cinquante-cinq ans figurent également parmi les mesures attendues par les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Il la remercie de lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures allant dans ce sens afin d'améliorer la réparation due à ces victimes.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 24 septembre 2001