Question écrite n° 66213 :
conditions d'attribution

11e Législature

Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste

M. Patrick Malavieille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation d'un certain nombre de personnes qui, à l'issue d'un contrat emploi solidarité, ne recouvrent pas immédiatement une indemnisation ASSEDIC. Beaucoup d'entre elles ne sont pas informées de la nécessité de leur réinscription immédiate à l'ANPE ; elles sont de ce fait radiées. La reprise du versement de leurs indemnités de chômage se fait avec plusieurs semaines de retard et entraîne une perte financière très préjudiciable pour celles et ceux de nos concitoyens les plus modestes. Il lui demande quelles solutions elle envisage pour remédier à ce problème.

Données clés

Auteur : M. Patrick Malavieille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 24 septembre 2001

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