Question écrite n° 66216 :
animaux de compagnie

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mettre un terme à la vente libre des nouveaux animaux de compagnie (NAC) de type reptiles et autres... Constatant l'augmentation régulière de la vente des NAC, particulièrement en vogue sur le territoire français, il faudrait désormais prévoir, pour des raisons non seulement de sécurité publique mais encore d'ordre public, un agrément ou à défaut une déclaration préalable permettant à la mairie de savoir où vivent ces animaux potentiellement dangereux afin de prévenir tout risque éventuel. De plus, par la suite, il faudrait pouvoir surveiller et maîtriser leur détention chez les particuliers. Il lui demande s'il envisage prochainement une législation en la matière.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 24 septembre 2001

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