Question écrite n° 66217 :
animaux de compagnie

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les élevages et les ventes clandestines de chiots et chatons. En effet, ce phénomène s'illustre notamment par la publicité accrue non seulement dans les journaux ainsi que dans les magazines spécialisés dans les annonces entre particuliers mais encore au bord des routes (panneaux signalant des pseudo-élevages plus facilement qualifiables de « vente à la sauvette »)... De plus, le terme de « éleveur » est galvaudé. De telles pratiques nuisent à la profession. Ainsi, surveiller ces pratiques permettrait certainement de désengorger la SPA (et par là même de réduire les coûts) et d'éviter l'euthanasie des animaux non adoptables (actuellement la seule issue). Il se demande donc s'il ne faudrait pas d'une part durcir les contrôles des élevages afin d'éviter tout trafic ou vente au noir et d'autre part réglementer la publicité à de telles fins.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001

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