Question écrite n° 66218 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Jean-Marc Chavanne
Haute-Savoie (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Chavanne * souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des médecins spécialistes de l'appareil digestif. En effet, la décision d'interdire, dès le 3 septembre prochain, l'usage des pinces à biopsie endoscopiques autoclaves paraît injustifiée. La plupart des instruments chirurgicaux sont stérilisés par autoclave et le principe de précaution ne s'impose qu'aux pinces à biopsie d'endoscopie digestive. Le médecins gastro-entérologues devront faire face à ce surcoût. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer la prise en charge financière résultant de cette décision.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Chavanne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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