convention sur les armes inhumaines
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes exprimées par l'association Handicap International à l'égard des mines anti-personnel. Devant une médiatisation intensifiée et une sensibilisation accrue de l'opinion publique, il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions à l'égard de l'utilisation de cette arme ainsi que la position qu'il adoptera face au traité d'interdiction d'Ottawa qui sera signé en décembre 1997.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 24 novembre 1997
Date de clôture :
12 janvier 1998
Retrait pour cause de question identique