parents d'élèves
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la transmission des résultats scolaires aux familles dont les parents sont séparés ou divorcés. Selon la circulaire du 13 octobre 1999, les chefs d'établissement et les directeurs d'école doivent transmettre aux deux parents les résultats scolaires de leurs enfants. Or, il apparaît qu'au cours des deux dernières années, cette mesure n'a pu être appliquée dans bon nombre d'établissements faute de moyens financiers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que soient respectées les dispositions de cette circulaire pour l'année scolaire à venir.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001