déchets radioactifs
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri demande à M. le ministre délégué à la santé de bien vouloir lui préciser les raisons de la non-transposition de la directive 96-29 relative à la protection de la population contre les rayonnements ionisants entrée en vigueur depuis 1996. Ainsi la France prend le risque d'exposer le public à des rayonnements nucléaires supérieurs de cinq fois à la limite prévue par les Etats de l'Union européenne. L'étude Veil de 1995 a pourtant démontré un développement régional des épidémies supérieur à la moyenne nationale. Cette absence de respect des normes de santé publique lui semble inacceptable. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées afin de transposer la directive le plus rapidement possible.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001