Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des agents de la SNCF ayant été exposés à l'inhalation de poussières d'amiante, lors d'opérations d'isolation et de calorifugeage. Les mesures énoncées dans l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, complété par l'article 36 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999, ne leur permettent pas de bénéficier officiellement du dispositif connu sous le nom de C3A relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés reconnus atteints de certaines maladies professionnelles liées à l'amiante. En effet, ce dispositif n'est applicable qu'aux personnels dépendant du régime général de sécurité sociale. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'étendre l'application du dispositif C3A aux agents concernés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale.