cyclomoteurs
Question de :
Mme Annette Peulvast-Bergeal
Yvelines (8e circonscription) - Socialiste
Mme Annette Peulvast-Bergeal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des vols à l'arraché perpétrés par des individus roulant à scooter et munis de casques rendant toute identification impossible. Elle estime que si les véhicules à deux roues, quelle que soit leur puissance, étaient soumis à une immatriculation, cela permettrait de rendre possible leur identification en cas de délit mais aussi d'infraction au code de la route. C'est pourquoi elle lui demande si cette mesure est prévue dans le cadre de la refonte générale de l'immatriculation.
Auteur : Mme Annette Peulvast-Bergeal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 décembre 2001
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001