sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que certaines dispositions de la loi du 23 février 1999 ne peuvent s'appliquer à un certain nombre d'anciens sapeurs-pompiers volontaires : en effet, l'article 21 de la loi du 3 mai 1996, qui précise la date butoir du 1er janvier 1998 comme date d'application de la loi de 1996, les prives du bénéfice de la part variable de l'allocation de vétérance. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de ne pas pénaliser ces hommes et ces femmes qui ont servi avec désintéressement leurs concitoyens dans des conditions difficiles, à des époques moins mécanisées et organisées qu'aujourd'hui, et qui, de plus, sont les véritables fondateurs du service public efficace que nous connaissons actuellement.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002