Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences prévisibles de la mise en place de l'euro sur l'industrie française du chocolat et de la confiserie. Le taux de TVA sur ces produits s'élève en effet à 19,6 % en France, alors qu'il ne s'élève qu'à 2 % au Luxembourg, 6 % en Belgique, 7 % en Allemagne et en Espagne et 10 % en Italie. Or, la mise en place de la monnaie unique à partir du 1er janvier prochain permettra aux consommateurs d'effectuer plus aisément des comparaisons entre les prix à la consommation pratiqués par les différents pays de la zone euro. Les détaillants des villes frontalières de France risquent donc de souffrir d'une fuite des consommateurs vers les distributeurs de nos partenaires européens, ce qui ne manquerait pas, par voie de conséquence, de pénaliser les industriels français de la chocolaterie et de la confiserie. Dès lors, de très nombreux industriels de ce secteur réclament que soit procédé à l'occasion du passage à la monnaie unique à une baisse sensible de la TVA sur ces produits, voire à un alignement de ce taux sur celui qui frappe la majorité des autres produits alimentaires de consommation courante, fixé à 5,5 %. Sensible à leur revendication, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette question et de lui indiquer les éventuelles mesures qu'il entend prendre en faveur de ces professionnels.