liquidation des pensions
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de liquidation des retraites agricoles des pluriactifs. Il semblerait, en effet, qu'un agriculteur exerçant une activité commerciale annexe soit dans l'obligation, s'il désire prendre sa retraite agricole, de cesser ses deux activités alors qu'un agriculteur à la retraite peut effectuer un travail salarié. Cette situation paraît tout à fait inéquitable. Aussi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer les conditions de liquidation de retraite des agriculteurs exerçant une activité annexe ne relevant pas du régime agricole, tout en lui rappelant que, compte tenu de la faiblesse du montant de leur pension, de nombreux agriculteurs se trouvent dans la nécessité de garder une activité rémunératrice.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002