PAC
Question de :
M. Jean-Paul Durieux
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Durieux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la production oléagineuse, et plus particulièrement celle du colza, pratiquée sur les jachères. Cependant, l'encadrement administratif de cette production, basé sur un rendement représentatif fixé pour chaque département par arrêté ministériel, remet en cause la motivation des agriculteurs à la réaliser. Il lui demande si le Gouvernement envisage, comme le réclame la profession, de substituer le seul rendement moyen d'exploitation à toute référence au rendement départemental.
Auteur : M. Jean-Paul Durieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001