Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué en France au chocolat et à la confiserie. Le taux appliqué à ces produits est de 2 % au Luxembourg, de 6 % en Belgique, de 7 % en Allemagne et en Espagne, de 10 % en Italie. Il s'élève en France à 19,6 %, taux bien supérieur à la moyenne observée dans les autres Etats de l'Union européenne, et supérieur également à celui dont bénéficie la quasi-totalité des autres produits alimentaires en France (5,5 %). L'industrie française du chocolat et de la confiserie participe pourtant incontestablement du patrimoine gastronomique et culturel français, et représente, en outre, 150 entreprises, employant plus de 18 000 salariés, et des milliers d'artisans implantés dans toutes les régions de France. Il souhaiterait en ce sens connaître la politique que le Gouvernement entend suivre en la matière et savoir s'il envisage de baisser le taux de TVA appliqué à la confiserie et au chocolat, répondant ainsi à la demande, pressante et légitime, des professionnels du secteur.