Question écrite n° 66269 :
gaz

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la nouvelle hausse tarifaire appliquée par Gaz de France. En effet, l'annonce, à la veille du 1er mai, d'une augmentation du prix du gaz de 9,5 % porte à 30 % la progression des tarifs du gaz naturel depuis un an. Cette décision est préoccupante, car elle handicape les particuliers et les entreprises qui ont investi massivement dans l'usage de cette énergie ces dernières années. Elle a notamment des conséquences néfastes pour la compétitivité des industries fortement utilisatrices de gaz naturel. Pourrait-on considérer le gaz comme un produit de première nécessité et le taxer en conséquence, dans l'axe d'une réforme de l'ensemble de la fiscalité française pour une plus grande justice sociale ? Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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