Question de : M. Gilbert Maurer
Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Maurer * souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'arrêté ministériel du 25 juillet 2001 publié au Journal officiel du 27 juillet 2001. Cet arrêté fixe le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre à trois fois le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale. Il réduit ainsi très nettement le montant de l'indemnité tel qu'il était fixé précédemment, ce qui plonge notamment les amputés de guerre dans un grand désarroi, les séquelles du conflit mondial nécessitant ce type de traitement. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les causes de cette décision et ce qu'envisage de faire le Gouvernement afin que les anciens combattants requérant ces soins puissent y avoir accès.