soins
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange * appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'arrêté ministériel du 25 juillet dernier fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires et des victimes de guerre. Cette mesure réglementaire diminue fortement le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour cures thermales dont bénéficiaient jusqu'alors les anciens combattants. Considérant que l'importante réduction de cette prise en charge aura vraisemblablement pour conséquence une limitation des possibilités de soins pour les anciens combattants, il lui fait observer que cette mesure lui semble inopportune, et souhaite savoir s'il entend revenir sur cette décision.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001