Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question de l'avenir des mutuelles dépendantes de son ministère. Il existe un certain nombre d'organisations mutualistes dépendantes du ministère de la défense, qui assurent des missions dans le domaine de la protection sociale, de l'assurance maladie obligatoire, de la complémentaire santé et prévoyance. Aujourd'hui, ces mutuelles sont inquiètes quant à leur avenir. Elles sont inquiètes, d'une part, de la baisse des effectifs, ce qui a pour conséquence une baisse des résultats, et, d'autre part, des évolutions contenues dans le plan Azur. Aussi, les mutuelles demandent un soutien actif de leur ministère afin d'assumer ces nouveaux enjeux. Il s'agit, pour elles, de poser les nouvelles conditions de contribution de l'Etat, notamment par une augmentation de la subvention employeur ainsi que par un crédit d'impôt lié à la cotisation mutualiste, tout en tenant compte de l'évolution de l'environnement professionnel, législatif et réglementaire. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.