Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application faite, dans le Calvados, de la circulaire du 9 avril 1990 relative aux RASED. Cette circulaire prévoit qu'après observation des élèves ou prise en charge d'enfants en difficulté par les RASED, ces derniers doivent rencontrer les instituteurs des classes où sont intégrés ces enfants. Il semblerait que certains inspecteurs de l'éducation nationale refusent totalement de remplacer les instituteurs des classes d'accueil, que ce soit lors des concertations, des réunions de synthèse ou d'équipes éducatives, pourtant toutes recommandées par la circulaire. Cet état de fait provoque un énorme accroissement de la charge de travail de tous les intervenants, sans d'ailleurs donner lieu au paiement d'heures supplémentaires. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir indiquer quelles mesures il compte prendre pour obtenir une meilleure application de la circulaire du 9 avril 1990. Elle précise que remplacer les instituteurs des classes « normales » par les ITR-ZIL sur le temps scolaire permettrait d'éviter cet accroissement de travail sans que cela ne gêne le fonctionnement de l'école ou n'augmente les dépenses de l'éducation nationale.