Koweït
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le non-respect par le Koweït du droit de vote des femmes. S'il semble normal que ce principe soit consacré dans les démocraties occidentales, certains pays ne semblent pas encore l'appliquer. Le Koweït en est malheureusement l'exemple puisque des femmes se sont vu interdire, en février dernier, l'entrée à un centre d'inscription sur les listes électorales sur fondement du code électoral koweïtien. Ayant formé une action en justice, leur requête a été rejetée par la Cour de cassation. Devant cette situation, il lui demande quels sont les moyens de pression diplomatique envisageables afin de faire respecter ce droit fondamental.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001