Bosnie-Herzégovine
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attirel'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine. Le dernier rapport de l'organisation Amnesty International dresse un constat sombre de la manière dont sont appliqués les engagements internationaux relatifs aux droits fondamentaux dans ce pays. Sont notamment fustigés le manque d'impartialité de la justice, la répression exercée à l'encontre des médias indépendants, ainsi que les mauvais traitements infligés lors de certaines gardes à vue. Connaissant le rôle décisif tenu par la France dans la pacification de cette région, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures propres à remédier à cette situation.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001