Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures mises en oeuvre quant à la répression d'actes de violence, de mauvais traitements, de barbarie voire de « meurtre » des animaux domestiques. En effet, face à une recrudescence des comportements cruels et condamnables (dénoncés régulièrement par les sociétés protectrices des animaux) commis par de nombreux individus à l'égard des animaux de compagnie, comment ne pas en arriver à punir systématiquement et plus durement les auteurs de tels actes ? Il lui paraît dès lors essentiel d'en venir à une plus grande sévérité et, par-là même, de mettre fin une fois pour toute à une telle cruauté. Il aimerait savoir si, en sus de la peine infligée (le plus souvent une amende), il serait possible de prévoir une sanction d'intérêt public, comme par exemple un travail obligatoire à la SPA au contact des animaux afin de s'assurer de sa réhabilitation. Il lui demande donc si elle compte apporter des modifications à la législation en vigueur.