Question écrite n° 66293 :
animaux de compagnie

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le transport aérien des animaux de compagnie. De nombreux Français voyagent aujourd'hui avec leurs animaux, ce qui nécessite d'assurer le bien-être des animaux pendant leur transport. Aussi il souhaite savoir si des contrôles réguliers sont organisés afin de s'assurer de la santé, de la sécurité et de l'hygiène de nos compagnons à quatre pattes.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002

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