bruits
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances sonores dans les logements. Actuellement, nombreux sont les Français qui souffrent de cette agression sonore. Elle dépasse souvent les 70 décibels de jour et les 65 décibels de nuit autorisés. Il lui demande si des mesures sont envisageables pour remédier à cette pollution sonore. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002