Égypte
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'existence de jugements inéquitables en Egypte alors que le principe du droit à un procès équitable et du droit à l'accès au juge est internationalement reconnu. En effet, certains prisonniers sont détenus malgré l'absence d'inculpation ou de jugement. Aussi, il se demande si la France entend intervenir face à cette situation.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001