décorations étrangères
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quel a été, ces cinq dernières années, le nombre de brevets d'autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères délivrées par le Grand Chancelier de la Légion d'honneur à des militaires et à des civils et quels sont les Etats qui ont accordé ces distinctions à des citoyens français.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001
Erratum de la réponse publié le 3 décembre 2001