Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Marc Dumoulin * attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le décret n° 2000-1 de janvier 2000 instituant une taxe parafiscale sur le spectacle destinée à financer les actions de soutien au théâtre privé et aux variétés. Sont assujetties toutes les représentations publiques de spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique, ainsi que les variétés et le jazz. Sans remettre en cause l'utilité de cette taxe, il apparaît que cela pose d'importants problèmes aux petites et moyennes associations, très pénalisées par cette taxation supplémentaire dont elles ne peuvent bénéficier. En effet, les aides versées sont, dans la pratique, réservées aux professionnels ayant une licence de spectacle et réalisant plus de six manifestations par an. Les petites associations se retrouvent donc dans la situation ubuesque de devoir acquitter sur leurs modestes budgets une taxe parafiscale, au profit d'organisateurs professionnels, sans pouvoir elles-mêmes bénéficier des aides instaurées par le décret. La pérennité des activités culturelles de proximité est ainsi menacée, notamment en milieu rural. Par conséquent, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour modifier la perception de cette taxe afin d'y introduire une franchise de non paiement pour les organismes n'ayant pas de licence de spectacle ou ne dépassant pas les six manifestations par an.