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Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer sur quelles bases légales s'appuient les services de la SNCF pour refuser une carte d'identité militaire d'officier comme satisfaisant en plus d'un livret de famille lors du renouvellement d'une carte famille nombreuse. Il lui demande par la même occasion de bien vouloir lui indiquer combien d'étrangers sont titulaires d'une carte famille nombreuse.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002