Question écrite n° 66320 :
communautés de communes

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'élection des présidents de communautés de communes au suffrage universel direct. Régulièrement, dans les discours officiels, il est fait état de manière quasi évidente de la prochaine élection des exécutifs des communautés de communes au suffrage universel direct. Cette éventuelle décision aurait pour conséquence, notamment, d'élire un « super maire » dont la légitimité s'imposerait ainsi au maire dans sa commune. Cette décision fragiliserait gravement le fait communal qui, ainsi, deviendrait secondaire. Pourtant, chacun reconnaît que la commune est l'espace premier de la démocratie, notamment parce que c'est à ce niveau que le dialogue est le plus direct entre l'élu et l'électeur. Il lui demande comment le gouvernement compte, dans l'avenir, assurer la pérennité des petites et moyennes communes.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Coopération intercommunale

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 24 septembre 2001

partager