GPL
Question de :
M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste
M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question des obstacles à l'utilisation et à la popularisation du GPL. En effet, au moment même où le Gouvernement s'engage dans une politique ambitieuse en faveur des carburants non polluants, l'ouverture et l'installation de pompes GPL nécessite une autorisation des commissions départementales d'équipement commercial. Or, le coût de celle-ci, pour une installation de faible ampleur, est de 50 à 100 000 francs, à la charge du demandeur, ce qui peut constituer un frein à l'ouverture de nouvelles pompes. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage de réformer, de supprimer ou d'alléger cette procédure.
Auteur : M. Gilbert Le Bris
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 7 décembre 1998