Réponse publiée le 7 décembre 1998

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant le carburant GPL (gaz de pétrole liquéfié). Malgré les difficultés rencontrées, cette filière se développe rapidement comme le confirment les statistiques concernant le nombre de véhicules, le nombre de stations-service équipées, ainsi que le volume de gaz consommé. Près de 900 stations-services ont distribué 90 000 tonnes de GPL en 1997, pour 70 000 véhicules équipés. Les constructeurs automobiles proposent aujourd'hui la quasi-totalité de leur gamme en version bicarburation équipée d'origine, ce qui n'entraîne plus les frais supplémentaires de passage aux mines et de carte grise. Les prévisions pour 1998 indiquent plus de 200 stations nouvelles, 150 000 tonnes distribuées et 130 000 véhicules en service dont 50 000 équipés d'origine en bicarburation mis en circulation dans l'année. Cependant, la réglementation concernant la mise en place de stations de distribution de GPL peut apparaître contraignante. Ceci est dû au caractère inflammable de ce gaz et aux risques liés à son stockage et à sa distribution. A ce titre, il est utile de préciser que les délais de la procédure administrative préalable à l'installation d'une pompe GPL peuvent paraître longs, mais que les coûts de la procédure elle-même sont limités aux seuls frais de constitution de dossier. Le coût de 50 à 100 000 francs indiqué représente l'installation elle-même de la pompe GPL. Par ailleurs, la réglementation applicable aux stations de distribution GPL, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, vient d'être modernisée et précisée par arrêté ministériel du 24 août 1998. L'implantation de nouvelles stations devrait être facilitée, tout en respectant des contraintes de sécurité élevées.