Question écrite n° 66333 :
automobiles

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui communiquer le nombre de véhicules exclus du parc automobile pour cause de vieillesse ou d'accidents.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001

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