soins
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin * appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le forfait d'hébergement accordé aux curistes recevant des soins gratuits au titre de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. En effet, par arrêté ministériel en date du 25 juillet 2001, ce forfait curiste vient de connaître une forte baisse, passant de 4 920 francs à 2 760 francs. Le monde combattant ne comprend pas une telle décision qui porte atteinte aux 6 000 curistes ayant laissé leur santé dans les différents conflits que la France a connus. Aussi, eu égard à la dette contractée par la nation auprès de ces personnes, il lui demande de revoir sa position à ce sujet et de reconsidérer à la hausse le montant de cette indemnité qui n'a pas bougé depuis son instauration.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001