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Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression depuis quelques années de la rubrique « Textes concernant les collectivités locales » qui figurait au sommaire du Journal officiel. Afin de faciliter l'accès aux communes pour les textes les concernant, il lui demande s'il ne lui paraît pas utile de recréer cette rubrique et de la faire figurer sur le site Internet des Journaux officiels.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 24 septembre 2001