Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait formulé par la FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) à l'occasion du centenaire de la loi de 1901, de voir revalorisé le rôle des associations dans le dialogue social en France. Née en 1921 pour prendre en charge les difficultés des « mutilés du travail », la FNATH compte aujourd'hui plus de 250 000 adhérents regroupés au sein de 1 650 sections locales et de 86 associations départementales ou interdépartementales. Son action de défense et de conseil des accidentés et des handicapés, autant que son action revendicative exercée en toute indépendance auprès des pouvoirs publics, ont contribué de manière déterminante à l'évolution de la législation et de la réglementation applicables à ces personnes (prévention et réparation des risques professionnels, santé publique, droits des malades, amiante, emploi et insertion professionnelle des personnes handicapées, contentieux social, protection sociale...). Beaucoup d'associations, dans leur domaine, se sont signalées de la même manière et prennent une part prépondérante à l'évolution des grands sujets de société. Alors quele débat est ouvert sur la représentativité syndicale, comme sur les paritarisme et qu'une réelle « refondation sociale » est estimée nécessaire par beaucoup, la FNATH juge indispensable que les associations ne soient plus considérées comme des partenaires de second rang, supplétifs des partenaires sociaux traditionnels, n'occupant que les « strapontins » de la concertation sociale. La représentativité, l'expérience et la maturité des associations les désignent indiscutablement pour occuper une place à part entière dans un contrat social rénové, garant de l'intérêt général et alternatif du « tout Etat » ou du « tout entreprise ». Il souhaiterait dans ce cadre qu'elle lui indique dans quelle mesure le Gouvernement compte s'appuyer à l'avenir sur les associations en leur donnant les moyens d'exercer leurs missions, comme l'a officiellement souhaité la FNATH, à l'occasion du centenaire de la loi de 1901.