Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le décret n° 2000-1 du 4 janvier 2000 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles. Cette taxe à laquelle sont assujetties toutes les représentations publiques de spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique, est destinée à financer des actions de soutien au théâtre privé et aux variétés. La pratique révèle que les aides sont principalement versées aux professionnels, ayant une licence de spectacle et réalisant plus de six manifestations par an. Cette nouvelle taxation place donc les petites associations organisatrices de quelques spectacles culturels dans une situation délicate : elles doivent payer une taxe parafiscale sans pouvoir elles-mêmes bénéficier des aides ainsi créées. Aussi, face à cette injustice pour les petites associations culturelles, il lui demande de lui dresser le bilan pour l'année 2000 de la taxe parafiscale sur les spectacles créée par le décret n° 2000-1 du 4 janvier 2000 tant dans son recouvrement que dans sa redistribution, et de lui présenter les mesures envisagées pour corriger ce dispositif et tenir compte des attentes des petites associations culturelles.