Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le service national civil. Le décret prévoyant la suspension immédiate des incorporations pour le service militaire et la libération anticipée des appelés jusqu'au 30 novembre 2001 ne prévoit rien pour les jeunes faisant un service national civil, que ce soit pour la coopération, les services des villes ou les objecteurs de conscience. Le ministère de la défense mettait à disposition des autres ministères un peu plus de 10 000 jeunes qui préféraient apporter leur contribution à l'Etat en incorporant des associations ou des collectivités travaillant sur les thèmes de la solidarité et de l'humanitaire, en France et à l'étranger. Aujourd'hui, il se pose la question de l'avenir de ces jeunes qui, pour des raisons liées à des situations professionnelles, souhaiteraient bénéficier de l'arrêt du service militaire. De même, il se pose le problème de la future contribution de l'Etat envers ces associations qui, pour la plupart, devaient l'efficacité de leur travail à cet apport en personnel qualifié et motivé. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution en concertation avec les ministères de tutelle concernés.