commission nationale consultative des gens du voyage
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rôle de la Commission nationale consultative des gens du voyage créée le 27 août 1999 afin d'étudier les problèmes spécifiques que connaissent les gens du voyage et de faire des propositions en vue d'améliorer leur insertion dans la communauté nationale. Aussi, il lui demande de lui communiquer le ou les rapports qu'elle a déjà rédigés retraçant le bilan de ses travaux et propositions et établissant un recensement des expériences innovantes contribuant à une meilleure intégration des gens du voyage.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 24 septembre 2001