Question écrite n° 66360 :
administration centrale

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le Premier ministre sur le manque de moyens des commissions spécialisées de terminologie et de néologismes des ministères. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour fournir à ces commissions les moyens nécessaires en personnel et en matériel pour mener à bien leur mission au service de la langue française. - Question transmise à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001

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