commission bancaire
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les avertissements lancés par les commerces de proximité sur les risques liés à l'augmentation des temps de paiement, lors de la période de double circulation de l'euro et du franc. Aussi, il lui demande d'enjoindre aux établissements bancaires de renoncer temporairement, du 1er janvier au 17 février 2002, à la commission qu'ils perçoivent sur les paiements inférieurs à 30 euros. Les commerces de proximité pourraient ainsi accepter beaucoup plus facilement les petits règlements par carte bancaire et l'introduction de l'euro en serait grandement facilitée.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002