Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préjudiciable pour les finances des familles entraînée par la mesure de gratuité des livres scolaires dans les dernières classes de lycée. Cette disposition constitue théoriquement pour la plupart des familles une excellente décision car elle permet de réduire considérablement le coût de la rentrée scolaire. Mais elle ne tient malheureusement pas compte des changements de programmes régulièrement répétés chaque année. Ainsi, pour les enfants qui entrent en première cette année, les livres achetés l'an dernier en seconde et donc pourtant récents ne peuvent être revendus. Cette situation risque d'être identique pour les années à venir. Pour que la gratuité des manuels joue son rôle plein et entier, il serait utile soit d'envisager que les établissements rachètent en fin d'année leurs livres aux élèves et ne passent qu'ensuite les commandes aux éditeurs, soit d'établir la gratuité de manière cohérente pour plusieurs classes de suite, soit de bloquer pendant un nombre d'années minimum les modifications de programmes afin de permettre la revente des livres. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'améliorer ce processus dans les meilleurs délais.