accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'indispensable amélioration du système de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. En effet, il apparaît légitime et équitable que les victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles bénéficient d'une indemnisation du préjudice subi au cours de l'accomplissement de leur activité. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 24 septembre 2001