sécurité des produits
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les nitrosamines dans les jouets en caoutchouc pour bébé. En effet, selon les CIRC (Centre international de recherche sur le cancer), le caoutchouc contient des nitrosamines et des substances nitrosables « cancérogènes ». Si des efforts ont déjà été effectués en ce qui concerne les tétines et les sucettes des enfants en bas âge (la directive européenne du 15 mars 1993 a conduit à un arrêté le 9 novembre 1994), rien n'a encore été fait en ce qui concerne les jouets eux-mêmes. Il lui demande si une réglementation sur la quantité de nitrosamines dans tous les jouets premier âge ne serait pas à prévoir.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 24 septembre 2001