Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les effets de l'utilisation de la bromadiolone dans l'agriculture. Ce produit, répandu pour lutter contre le pullulement des campagnols, est particulièrement nocif pour la faune sauvage et un certain nombre d'espèces protégées. Il provoque en effet la mort de nombreux prédateurs des campagnols, parmi lesquels les milans royaux. L'utilisation de la bromadiolone sous la forme d'appâts secs renforce d'ailleurs nettement la dangerosité du produit. Un certain nombre d'associations de protection de la nature mettent en cause l'arrêté interministériel du 16 juillet 1998 et ont saisi les juridictions administratives pour annuler les arrêtés préfectoraux autorisant l'utilisation de la bromadiolone. Des plaintes ont également été déposées devant la commission européenne. Il semble nécessaire d'engager une réflexion en vue d'élaborer des moyens de lutte contre le pullulement des campagnols, qui soient respectueux de l'environnement et de la biodiversité. Une des pistes à explorer serait l'utilisation d'appâts humides comme cela se pratique en Suisse. Il lui demande s'il envisage d'impulser une démarche, en lien avec le ministère de l'agriculture, pour pallier les effets de l'utilisation de la bromadiolone et s'il peut lui indiquer les mesures qu'il lui semble possible de prendre en ce sens.